1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Dominique Wauters,
dont le siège social est situé rue de l’Emancipation 3, 1070 Bruxelles (Belgique),
immatriculée sous le numéro d’entreprise 0551.900.108,
ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cesoi.be,
ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site, sans restriction ni réserve.

2. Acceptation des CGV

En passant commande sur le Site, le Client déclare être majeur et capable juridiquement, et accepte sans réserve les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans effet rétroactif.

Le Client est invité à consulter attentivement les CGV avant toute commande.
Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
estimedesoi@cesoi.be

3. Produits et services

Le Vendeur propose des prestations immatérielles, incluant notamment :

• accompagnements individuels ou collectifs,
• coachings,
• soins énergétiques,
• programmes de développement personnel,
• formations, ateliers, cercles,
• séances à distance (visioconférence, WhatsApp) ou en présentiel,
• contenus numériques (supports écrits, audios, vidéos, replays, documents téléchargeables).

Le descriptif détaillé de chaque service (contenu, durée, modalités, conditions spécifiques) est disponible sur le Site ou sur une page de vente dédiée.

Les visuels, photographies ou illustrations sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les services proposés ont une finalité de bien-être, de développement personnel et de transmission, et ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou thérapeutiques au sens légal.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est effectuée via le Site.
Elle devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site ou sur le bon de commande au moment de l’achat.

7. Exécution des services

Les services sont exécutés selon les modalités précisées lors de la commande.

En validant sa commande, le Client accepte que l’exécution du service commence immédiatement après le paiement, lorsque cela est applicable (prise de rendez-vous, accès à un contenu numérique, démarrage d’un accompagnement).

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le délai court :

• pour les services : à compter du lendemain de la conclusion du contrat,
• pour les produits : à compter de la réception du bien.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à estimedesoi@cesoi.be, avec l’objet
« Droit de rétractation », en précisant :

• nom et prénom,
• date de commande,
• adresse email utilisée lors de l’achat.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande valide.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
• aux services dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client avant l’expiration du délai,
• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (replays, supports téléchargeables, accès à une plateforme), lorsque le Client a reconnu la perte de son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément ces conditions.

9. Annulation et report des rendez-vous

Toute séance programmée peut être reportée sans frais si l’annulation intervient au moins 48 heures avant la date prévue.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

10. Responsabilité et garanties

Les services proposés reposent sur une obligation de moyens, et non de résultats.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique, les effets pouvant varier selon les personnes, leur implication et leur contexte personnel.

Les services proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le Client s’engage à poursuivre tout traitement médical et à consulter des professionnels de santé compétents lorsque nécessaire.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des informations et pratiques transmises dans le cadre des services.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis dans le cadre des services (supports, textes, audios, vidéos, exercices, documents numériques, replays) est protégé par le droit d’auteur.

Ils demeurent la propriété exclusive de Dominique Wauters.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou utilisation à des fins commerciales ou collectives sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence belge.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée par email à : estimedesoi@cesoi.be.

Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables, sans préjudice des droits du consommateur.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter :
Dominique Wauters
estimedesoi@cesoi.be